Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, par qui elles transitent, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

David Heurtebise — La Balise, 3 route de Dinard, 22490 Pleslin-Trigavou

contact@labalise-html.fr

Données collectées

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, aucune donnée n'est vendue.

Finalités, bases légales et durées de conservation

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à votre demande, préparer la maquette et la propositionMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)3 ans à compter du dernier contact si vous ne devenez pas client
Gestion de la relation client (abonnement, modifications, assistance)Exécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de la relation, puis 5 ans (prescription)
Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c)10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Sécurité du site (journaux techniques)Intérêt légitime (art. 6.1.f)Durée limitée fixée par l'hébergeur

Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées uniquement à David Heurtebise (La Balise). Pour faire fonctionner le site et la messagerie, elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants et ne les utilisent pas pour leur propre compte :

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@labalise-html.fr : je vous réponds dans un délai d'un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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